VOUS ÊTES CONTRAINT D'INSTALLER VOTRE ASSAINISSEMENT À MOINS DE 5 m DE VOTRE MAISON

D’après la note du CSTB du 23 octobre 2023 portant sur la distance minimale d’une installation par rapport à tout ouvrage fondé, il faut savoir que : 

Lorsque la distance d’implantation de la cuve par rapport à un ouvrage fondé est inférieure à 5 mètres, une étude doit être réalisée par un bureau d’études compétent.